1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'acheteur, un professionnel de la restauration, et la SAS GASTROGRUPO SIRET 883 450 975 00015 , éditrice du site gastro-europe.com.

Toute commande sur le site gastro-europe.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. 
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le site gastro-europe.com.
Le "double clic" ou "simple clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Commande en ligne

La commande passée en ligne par l'acheteur fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande.
La commande de l'acheteur est traitée dès réception de son paiement.
gastro-europe.comse réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. 
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

3. Offre – produits

Les offres de produits présentées sur le site gastro-europe.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes. 
En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes

4. Prix – révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. 
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
Le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des appareils restent à la charge de l’acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

5. Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de la commande.
Pour régler sa commande l'acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), virement bancaire ou chèque de banque.
Une commande payée par carte bleue, virement ou par chèque sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. En outre, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du  paiement.

“3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “

6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires

7. Conditions de livraison

7-a Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé.

7-b Transport

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l'acheteur sur son bon de commande (France continentale).
Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM et de l'export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

7-c Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit.
Ces délais ne sont qu'indicatifs et gastro-europe.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité prolongée, gastro-europe.com prévient par email l'acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

7-d Réception des marchandises

L'acheteur doit, en présence du chauffeur, immédiatement vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport au contrat.

Rappel : De la procédure lors de la réception d’un colis

Lors de l’expédition, il faut bien distinguer votre fournisseur et le transporteur qui est un prestataire de service.

Lors de la réception de la marchandise, il faut IMPERATIVEMENT contrôler en présence du chauffeur/livreur :

a) le nombre de colis b) la conformité du matériel c) l’état du matériel et l’intérieur des colis (quel que soit l’état de l’emballage)

En cas de non-conformité, colis manquants ou détériorés :

• porter sur le bon de livraison le nombre de colis manquants, le détail des avaries subies, ou les dégâts constatés et cela bien lisiblement
• refuser le colis que vous estimez inutilisable
• confirmer le litige par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures (art. 105 code du commerce).

Les mentions «sous réserve de déballage» ou «carton en bon état» éliminent la prise en charge par le transporteur et vous suppriment tout recours ! Notre matériel est réputé complet et en bon état.

Toute marchandise déballée après le départ du transporteur sera considérée comme conforme et aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

8. Garantie des produits

Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site gastro-europe.com sont assurées par leurs fabricants.

 À daté de la date de facture, la durée de garantie est de 12 mois sur les pièces détachées.

Les connections électriques et branchement aux sources d’énergies ainsi que le matériel au gaz doivent être raccordés et mis en route par un technicien professionnel dument habilité à ce service.

Les matériels de réfrigération et frigorifiques doivent être installés avant le premier démarrage par un frigoriste électromécaniciens pour ajuster les paramètres ainsi que la mise en route.

gastro-europe.com décline toutes responsabilité sur la garantie dans le cas ou aucune facture prouve l’intervention d’un professionnel ne nous sera adresser lors de votre demande de garantie. La facture de votre technicien doit être gardée dans l'année de garantie, elle vous sera demander à chaque intervention de garantie.

La garantie d'un an se limite par le constructeur au remplacement des pièces spécifiques reconnue défectueuses. La main d'œuvre relative au changement de ces pièces et le transport de celles-ci, sont à la charge de l'acheteur. Toute autre responsabilité pour dommage direct ou indirect est exclue. La garantie prend effet à la date d'achat (Facture d'achat faisant foi).

Une panne classique ne peut en aucun cas entraîner l'échange et encore moins le retour de l'appareil.

Seule la pièce reconnue défectueuse sera uniquement à remplacer.

Même en cas d'un défaut reconnu ou vice caché seul l'appareil concerné pourra être échangé gratuitement après accord de nos services techniques et ne pourra entraîner en aucun cas, ni remboursement, ni indemnités, ni dommages et intérêts d'aucune sorte.

En outre le constructeur ne peut-être rendu responsable des conséquences du mauvais raccordement ou alimentation, ou d'un branchement mal exécuté, la non-observation des instructions d'utilisation, malveillance, négligence du personnelle, utilisation abusive, le manque d'entretien et d'hygiène du matériel, une détérioration ou une utilisation inappropriée entraine la nullité de la garantie. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

La verrerie, les tubes quartz, les marbres/granit, les lampes, les pierres réfractaires et les pièces en backélite ne sont pas couvert par la garantie.

Sur les appareils en email, les craquelures ne sont jamais considérées comme un défaut de fabrication et ne sont pas prise en compte.

Les frais de main d'œuvre, de déplacement et de raccordement aux sources d'énergie restent à la charge de l'acheteur.

gastro-europe.com prendra en compte un retour de pièce, uniquement si les conditions ci-dessous sont cumulativement remplies :

-       Panne diagnostiquée par un professionnel afin de déceler précisément la pièce à échanger

-       Transport retours client en port payé

-       La procédure de remplacement de la pièce sera prise en compte dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique

-       La pièce retournée doit impérativement être accompagné de cette fiche SAV

-       L’acheteur ne doit avoir apporté aucune modification

En cas de retour strictement conforme aux conditions ci-dessus et respectant les conditions de garantie mentionnées ci-dessous gastro-europe.com pourra à son choix soit remplacer, soit réparer la pièce et vous la renvoyer à nos frais.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.

9. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. 
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10. Juridiction

Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement , il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Créteil (94000) dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

11. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.